Les obligations contractuelles en pratique - Questions choisies.pdf

Les obligations contractuelles en pratique - Questions choisies PDF

Marie Dupont

Nous connaissons limportance pour les civilistes de maîtriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter dy répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs dapplication et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations afin daider les civilistes dans leur pratique quotidienne. Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et linaction en droit des obligations, la validité et la mise en oeuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de loffice du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en oeuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits dauteur en cas de fin de contrat. Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement te praticien.

Formation Marché Public - la Pratique Contractuelle en ... Droit. Droit Privé. Droit des Affaires. Marché Public - la Pratique Contractuelle en Marchés Réglementés Paris. Cours Module 1 – La loi MOP/MOP et la Maitrise d’Oeuvre Objectifs Séquences pédagogiques Présentation des objectifs du stage Accueil des participants et ouverture du stage Définir le cadre réglementaire de la maitrise d’ouvrage publique Analyser

9.13 MB Taille du fichier
9782874556760 ISBN
Libre PRIX
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