Les obligations contractuelles en pratique - Questions choisies.pdf

Les obligations contractuelles en pratique - Questions choisies PDF

Marie Dupont

Nous connaissons limportance pour les civilistes de maîtriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter dy répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs dapplication et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations afin daider les civilistes dans leur pratique quotidienne. Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et linaction en droit des obligations, la validité et la mise en oeuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de loffice du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en oeuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits dauteur en cas de fin de contrat. Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement te praticien.

Responsabilité contractuelle : la faute dans l'exécution ...

9.13 MB Taille du fichier
9782874556760 ISBN
Libre PRIX
Les obligations contractuelles en pratique - Questions choisies.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.derbygpvts.co.uk ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

LOI APPLICABLE AU CONTRAT INTERNATIONAL personnes physiques, les obligations contractuelles concernant les testaments, successions, régimes matrimoniaux, obligations nées des lettres de change, chèques et billets à ordre, les conventions d’arbitrage, le droit des sociétés, les trusts, la preuve et la procédure. La convention de Rome est donc applicable à tous les contrats qui ne sont pas mentionnés ci-dessus. La loi

avatar
Mattio Müllers

28/11/2013 · Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur

avatar
Noels Schulzen

Les sanctions attachées à l'inexécution des obligations ...

avatar
Jason Leghmann

LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN …

avatar
Jessica Kolhmann

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail Les obligations contractuelles en pratique: …