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La preuve et la justice administrative française PDF

Caroline Foulquier

Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière dune procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourdhui lobjet de débats autour dun renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.

OUI : mais malheureusement, le code de justice administrative ne définit pas le régime général de ces mesures. Le code susvisé se limite à énumérer les différents moyens d’investigations mis à sa disposition. En pratique et à mon sens ces pouvoirs sont en pratique trop rarement utilisés. Lire la suite. 13/08 2016 Contentieux de la preuve des faits Le juge des référés

8.53 MB Taille du fichier
9782336302379 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La preuve et la justice administrative française …

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Mattio Müllers

1Parler du rayonnement de la jurisprudence administrative française, c'est ... française a fourni, dès le XIXe siècle, la preuve internationalement reconnue ... Cela ne condamne heureusement pas le modèle français de justice administrative, ... 18 oct. 2017 ... le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; ... d) Les opérations non imposables en France réalisées par des assujettis ... D'UN ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE - MODE DE PREUVE DE LA RÉALITÉ DE ...

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Noels Schulzen

administratif français. 8. Voir les contributions de D. Lochak, M. Gentot et X. Pretot , dans Droit et politique pré- cité. 9. Cohen- Tanugi (L.) "L'avenir de la justice ... En France, suivant la jurisprudence toujours évolutive et souvent remarquable du Conseil d'État, le contrôle des erreurs de fait a progressive- ment compris la ...

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Jason Leghmann

Get this from a library! La preuve et la justice administrative française. [Caroline Foulquier-Expert, juriste).; Jean-Arnaud Mazères, juriste).; Université Toulouse 1 Capitole.] -- Ainsi que l'affirme le Président Rouvière, " Le juge administratif n'est pas un juge d'instruction mais l'instruction du procès administratif est une dimension essentielle de sa fonction ". La preuve et la justice administrative française …

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Jessica Kolhmann

Contentieux de la preuve des faits