Code des sociétés 2013 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM.pdf

Code des sociétés 2013 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM PDF

Jean-Paul Valuet

La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et dallégement des démarches administratives, dite Warsmann II, a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, quil sagisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial. Lédition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés. Ce nouveau millésime incorpore également : le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés

Codes des affaires - Livres du rayon Droit des affaires ...

9.82 MB Taille du fichier
9782247117895 ISBN
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Le livre Les assemblées générales des sociétés côtées françaises a été écrit le 11/12/2014 par none. Vous pouvez lire le livre Les assemblées générales des sociétés côtées françaises en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur … Jurisprudence - Fiscalonline.com

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Code des sociétés 2015 - Jean-Paul Valuet - Payot

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Code des sociétés 2013- Commenté, Jurisprudence et ... Code des sociétés 2013- Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Alain Lienhard. Sur notre site smartmobilitybelgium.be, vous pouvez lire le livre Code des sociétés 2013- Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM en ligne.