Code des sociétés 2013 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM.pdf

Code des sociétés 2013 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM PDF

Jean-Paul Valuet

La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et dallégement des démarches administratives, dite Warsmann II, a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, quil sagisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial. Lédition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés. Ce nouveau millésime incorpore également : le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés

Actualité - Publication du CODE BLEU OHADA

9.82 MB Taille du fichier
9782247117895 ISBN
Code des sociétés 2013 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.derbygpvts.co.uk ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Code des sociétés 2013 Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM - Jean-Paul Valuet;Alain Lienhard - Date de parution : 17/10/2012 - Dalloz Autour de la sentence judiciaire Sociétés Sociétés civiles Francis Lefebvre;Bruno Gouthière - Date de parution : 12/11/2015 - Francis Lefebvre Codes des affaires - Livres du rayon Droit des affaires ...

avatar
Mattio Müllers

L'ensemble codifié du droit des sociétés. Sur le CD-ROM : le contenu du code papier, 3.500 arrêts en texte intégral dont la jurisprudence de la Cour de cassation rendue depuis 1990, le règlement CE sur la société coopérative européenne et les normes Lire la suite Télécharger les Actes Uniformes - OHADA

avatar
Noels Schulzen

Code des sociétés 2015 - Jean-Paul Valuet - Payot

avatar
Jason Leghmann

Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT ...

avatar
Jessica Kolhmann

C.J.U.E., 21 février 2013, C-312/12 (AJDINI c/ ETAT BELGE) (PDF - 179.2 ko) ... L 'article 1047, alinéa 1 er, du Code judiciaire ne viole pas les articles 10 et 11 ... se rallier à l'interprétation la plus fréquente en doctrine et en jurisprudence (dont il ... des documents imprimés extraits d'un CD-rom constitué par une employée, ...