Vers une dématérialisation des droits fondamentaux ? - Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge.pdf

Vers une dématérialisation des droits fondamentaux ? - Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge PDF

Géraldine Rosoux

Louvrage analyse de manière originale comment le raisonnement des juges belges et européens fusionne les multiples sources, constitutionnelles et conventionnelles, des droits fondamentaux, participant ainsi à un contrôle de fondamentalité .

Pour l’honneur du procureur « à la française Le juge de Luxembourg considère en effet que « le système du mandat d’arrêt européen comporte […] une protection à deux niveaux des droits en matière de procédure et des droits fondamentaux dont doit bénéficier la personne recherchée, dès lors que, à la protection judiciaire prévue au premier niveau, lors de l’adoption d’une décision nationale, telle qu’un mandat d

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9782802752080 ISBN
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