Union Européenne Communauté Européenne - Recueil de textes.pdf

Union Européenne Communauté Européenne - Recueil de textes PDF

Christine Kaddous

Lobjectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel delUnion et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée : le Traité sur lUnion européenne, le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que les principaux protocoles qui leur sont annexés, le Traité établissant une Constitution pour lEurope du 29 octobre 2004, des textes portant sur des questions institutionnelles (notamment Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de justice et Tribunal de première instance, Cour des comptes), des textes en matière de citoyenneté européenne, de libre circulation des personnes et droits fondamentaux, de libre circulation des marchandises, de concurrence, dunion économique et monétaire, despace de liberté, de sécurité et de justice. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

La Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et, se référant à la notification du Conseil du 25 août 2009, émise en vertu de l’art. 7, al. 2, let. a, première phrase de l’accord entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de Union européenne — Wikipédia

2.91 MB Taille du fichier
9782802723134 ISBN
Libre PRIX
Union Européenne Communauté Européenne - Recueil de textes.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.derbygpvts.co.uk ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Union Européenne, Communauté Européenne - Recueil De ... Achat Union Européenne, Communauté Européenne - Recueil De Textes à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Union Européenne, Communauté Européenne - Recueil De Textes. Des promos et des réductions alléchantes vous attendent toute l'année

avatar
Mattio Müllers

La direction générale de la traduction est chargée de traduire des documents pour la Commission européenne à partir des et vers les 24 langues officielles de l’Union européenne. Au besoin, elle peut travailler dans d’autres langues. Elle traduit uniquement des textes écrits.

avatar
Noels Schulzen

3 févr. 2020 ... Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne. ... L'objectif de ce recueil est de procurer un accès aisé aux textes ... Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) Signé à Paris ... Elle propose, chaque mois, des éclairages sur l'actualité européenne, son droit, mais aussi ses politiques et ses enjeux économiques. Elle propose des ...

avatar
Jason Leghmann

La Communauté économique européenne - Etapes de la ...

avatar
Jessica Kolhmann

L'Union européenne | Vie publique.fr