Union Européenne Communauté Européenne - Recueil de textes PDF

Lobjectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel delUnion et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée : le Traité sur lUnion européenne, le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que les principaux protocoles qui leur sont annexés, le Traité établissant une Constitution pour lEurope du 29 octobre 2004, des textes portant sur des questions institutionnelles (notamment Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de justice et Tribunal de première instance, Cour des comptes), des textes en matière de citoyenneté européenne, de libre circulation des personnes et droits fondamentaux, de libre circulation des marchandises, de concurrence, dunion économique et monétaire, despace de liberté, de sécurité et de justice. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

La Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et, se référant à la notification du Conseil du 25 août 2009, émise en vertu de l’art. 7, al. 2, let. a, première phrase de l’accord entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de Union européenne — Wikipédia