
Union Européenne Communauté Européenne - Recueil de textes PDF
Christine KaddousLobjectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel delUnion et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée : le Traité sur lUnion européenne, le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que les principaux protocoles qui leur sont annexés, le Traité établissant une Constitution pour lEurope du 29 octobre 2004, des textes portant sur des questions institutionnelles (notamment Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de justice et Tribunal de première instance, Cour des comptes), des textes en matière de citoyenneté européenne, de libre circulation des personnes et droits fondamentaux, de libre circulation des marchandises, de concurrence, dunion économique et monétaire, despace de liberté, de sécurité et de justice. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
La Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et, se référant à la notification du Conseil du 25 août 2009, émise en vertu de l’art. 7, al. 2, let. a, première phrase de l’accord entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de Union européenne — Wikipédia
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Notes actuelles

La réglementation française sur l'assainissement collectif développée à partir du 19ème siècle a pris en compte la Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires qui impose l'identification des zones sensibles où les obligations d'épuration des eaux usées sont renforcées et fixe des obligations de collecte et de traitement des eaux usées

La direction générale de la traduction est chargée de traduire des documents pour la Commission européenne à partir des et vers les 24 langues officielles de l’Union européenne. Au besoin, elle peut travailler dans d’autres langues. Elle traduit uniquement des textes écrits.

3 févr. 2020 ... Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne. ... L'objectif de ce recueil est de procurer un accès aisé aux textes ... Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) Signé à Paris ... Elle propose, chaque mois, des éclairages sur l'actualité européenne, son droit, mais aussi ses politiques et ses enjeux économiques. Elle propose des ...

30 mars 2019 ... L'Union européenne (UE) est l'association volontaire d'États européens, ... Le traité instituant la Communauté européenne, qui la régissait, est ...

Union européenne - Recueil de textes de Christine Kaddous ...