Statut général des fonctionnaires territoriaux PDF
CIG petite couronneDate de parution
Les fonctionnaires territoriaux peuvent-ils enseigner la ... Le statut général des fonctionnaires garantit l’enseignement de bon nombre d’activités aquatiques et de la natation, sans être obligé de détenir un diplôme d’État ou un brevet professionnel. Trois cadres d’emplois : des missions différentes. Le maître-nageur que l’on retrouve au bord des bassins n’est pas seulement le professionnel titulaire d’une certification reconnue
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Notes actuelles
En conséquence, le statut général des fonctionnaires de l'Etat comporte des modalités utiles pour faciliter la mobilité des fonctionnaires territoriaux. Lorsque les statuts particuliers sont modifiés, il est veillé à ce que les corps concernés fassent l'objet d'une ouverture, dans le respect du principe posé par l'article 14 ci-dessus évoqué. Pour ce motif, il n'est pas envisagé Le statut général des fonctionnaires - Syndicat CFTC des ...
Statut des fonctionnaires : droits et obligations. La Rédaction • 12/07/2013 • mis à jour le 23/08/2017. DOSSIER : Le statut de la fonction publique . Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des règles déontologiques. Celles-ci ont
1946 : le statut général des fonctionnaires, un « socle ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES - FGAF