Propriété littéraire et artistique - 111 clés pour comprendre le droit dauteur.pdf

Propriété littéraire et artistique - 111 clés pour comprendre le droit dauteur PDF

Yao Norbert Etranny

La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Elle est tellement spécifique quil nest pas rare de la voir mettre en difficulté des professionnels dautres branches du droit. Que dire alors des profanes ? Que dinterrogations leur viennent à lesprit ! Ce livre se fixe pour objectif dapporter des réponses à ces questions de façon concise, sans verser dans des développements de manuels, traités et autres collections de spécialistes. Il se veut une contribution à leffort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier. Et si, après lavoir parcouru, le lecteur se sent envahi par plus dinterrogations mais moins de doutes, ce livre aura gagné son pari.

Propriété littéraire et artistique - A.Lucas - 3ème ...

9.75 MB Taille du fichier
9782296969766 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Introduction 1. La propriété littéraire et artistique. La propriété intellectuelle est formée de deux volets : la propriété littéraire et artistique, d’une part, et la propriété industrielle, d’autre part. Elle est régie par le Code de la propriété intellectuelle (ci-après CPI), créé en 1992 et regroupant en un seul corpus de lois et de règlements les nombreuses La propriété littéraire et artistique - Doc-du-juriste

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Mattio Müllers

Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels. Il définit les principales notions que sont l juriste en propriété intellectuelle - Onisep

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Noels Schulzen

Grâce à l’initiative de Beaumarchais, la reconnaissance légale du droit d’auteur est ratifiée dès le 13 janvier 1791 par l’Assemblée Constituante ; il s’agit de la première loi édictée dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits. Elle énonce notamment que la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage

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Jason Leghmann

Propriété littéraire et artistique - Définition ... La « propriété littéraire et artistique » (ou « PLA ») est une branche de la propriété intellectuelle, l'autre branche étant la propriété industrielle (droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles). Le droit de la propriété littéraire et artistique se subdivise lui-même en trois grandes parties : le droit d'auteur (ensemble des règles qui protègent les

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Jessica Kolhmann

05/04/2012 · Propriété littéraire, propriété artistique, droits d'auteur, oeuvre, protection. Lecture; Résumé ; Sommaire; Extraits %Full-screen_mode% Précédent. Suivant. page: sur 103. Zoom Plus. Zoom Moins. Plus d'information Moins d'informations. Fermer. Résumé du document « Propriété littéraire et artistique » est une appellation traditionnelle. Il ne s'agit pas forcément d'œuvres litt