Procédure pénale.pdf

Procédure pénale PDF

Eric Mathias

Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente lensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et des complices dinfractions. Lapproche est à la fois thématique et dynamique : il sagit de rendre compte, dans lordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes denquête jusquau jugement. Ce parti pris chronologique permet daborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993. Ce livre, à jour de la loi du 5 Mars 2007, est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA...) et au delà à tous ceux que la question pénale intéresse.

RS 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ... la procédure pénale porte sur une infraction visée aux art. 111 à 113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 ou 191 CP 3; 4 b. l’infraction a été commise au détriment d’un proche du témoin au sens des al. 1 à 3.

6.38 MB Taille du fichier
9782749507866 ISBN
Libre PRIX
Procédure pénale.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.derbygpvts.co.uk ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

une procédure pénale établissant que le résultat de la première procédure a été influencé par une infraction; La demande de révision doit respecter les conditions suivantes: Elle est adressée à la juridiction d’appel; Lorsque la révision se fonde sur une décision pénale contradictoire le délai est de 90 jours dès la connaissance de ladite décision. Dans les autres cas, il n LA PROCÉDURE PÉNALE

avatar
Mattio Müllers

La procédure pénale est vivante, et elle évolue sans cesse, précisée par la jurisprudence ou modifiée par les législateurs successifs dans un sens libéral ou autoritaire. Les droits de la défense ont pour baromètre la procédure pénale. L'histoire a fourni deux modèles principaux de procédure qui traditionnellement sont opposés l'un à l'autre. L'une est la procédure dite

avatar
Noels Schulzen

Procédure pénale. Auto-accès. Auteurs : Sylvie GRUNVALD et Jean DANET, Université de Nantes Logo Université de Nantes 11 mai 2020 ... Affaire pénale : Mesures alternatives au procès, Lancement des ... de recours, adaptation des règles de procédure pénale aux urgences.

avatar
Jason Leghmann

Le déroulement de la procédure pénale : cabinet d'avocats ...

avatar
Jessica Kolhmann

23 mars 2019 ... Retrouvez Procédure pénale de Jacques Leroy - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port ... 2Le Ministère public est un corps de magistrats au cœur des grands bouleversements que connaît la procédure pénale, depuis plusieurs années. D' un côté, ses ...