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Précis élémentaire de contentieux contractuel PDF

Christian Atias

Que devient le contrat lorsquil est saisi par le contentieux, lorsque lentente est occasion et source de conflits ? Loin de la philosophie et de la théorie, le contrat est lobjet dun traitement judiciaire complexe. Il est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés dexécution des engagements des parties

a) Les cinquante ans du Traité de Rome instituant la ... Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne, fondatrice d'une Union européenne « Le Traité de Rome de 1957, en définissant des règles directement applicables, a fait entrer le droit communautaire dans le contentieux contractuel. Cinquante ans plus tard, un rapide

9.92 MB Taille du fichier
9782903449759 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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