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Foucher

Date de parution

PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL NATIONAL ACCOUNTING CODE Ministerial Order of 22 June 1999 giving approval to the Accounting Regulation Committee Regulation 99-03 NOR - ECOT9920032A The Minister for Justice, the Minister for the Economy, Finance and Industry, and the Secretary of State for the Budget, Having regard to Law 98-261, 6 April 1998, relating to reform of accounting regulation and

2.93 MB Taille du fichier
9782216104970 ISBN
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