OHADA - Code des investissements et des activités économiques - Première édition PDF
Hygin Didace AmboulouPour mieux accompagner les opérateurs économiques de toutes origines et promouvoir ainsi les investissements, les Etats membres de lOHADA disposent chacun dune législation et dune réglementation qui régissent lensemble des activités économiques, celles des petites et moyennes entreprises et celles des petites et moyennes industries. En attendant lunification ou lharmonisation de ces différentes législations, ce Code présente, pour le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, la Côte dIvoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, et le Togo : la législation et la réglementation sur les investissements et les PME/PMI, suivies dune analyse approfondie
16 Par le Code des ac tivités économiques de 1998 (articles 1000 à 1002) qui ne contiennent cependant pas des dispositions spécifiques au contrat de transport. 17 Vr. L'apparition d'un droit international des affaires en ...
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Notes actuelles
Immunité d’exécution en droit OHADA : Quelques réflexions ...
Retrouvez OHADA : code des investissements et des activités économiques de ... L'Harmattan; Collection : Etudes africaines; Sous-collection : Droit; 1re édition ...
Catalogue en ligne OHADA Bibliothèque Numérique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Il est généralement admis que la finalité économique de l'entreprise est de nature ... l'entreprise et la société dans laquelle elle exerce ses activités économiques. ... 28Suivant la première, le droit est venu encadrer les pratiques de la RSE de ... l'objectif de l'Ohada est donc de « reconquérir la confiance des investisseurs et ...
Ohada - Traité et actes uniformes commentés et annotés ... L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes. L'édition 2016 du "code vert" intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les