OHADA - Code des investissements et des activités économiques - Première édition.pdf

OHADA - Code des investissements et des activités économiques - Première édition PDF

Hygin Didace Amboulou

Pour mieux accompagner les opérateurs économiques de toutes origines et promouvoir ainsi les investissements, les Etats membres de lOHADA disposent chacun dune législation et dune réglementation qui régissent lensemble des activités économiques, celles des petites et moyennes entreprises et celles des petites et moyennes industries. En attendant lunification ou lharmonisation de ces différentes législations, ce Code présente, pour le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, la Côte dIvoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, et le Togo : la législation et la réglementation sur les investissements et les PME/PMI, suivies dune analyse approfondie

16 Par le Code des ac tivités économiques de 1998 (articles 1000 à 1002) qui ne contiennent cependant pas des dispositions spécifiques au contrat de transport. 17 Vr. L'apparition d'un droit international des affaires en ...

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9782343105208 ISBN
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