Notes darrêts de Marcel Waline - Volume 1, Les bases du droit administratif (sources des règles, sujets, actes).pdf

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Marcel Waline

Pendant plus dun demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes darrêts, couvrant lensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité de lœuvre ainsi accomplie. Selon la constatation de Daniel Labetoulle, président de la Section du contentieux du Conseil dÉtat : les notes de Marcel Waline, solidement ancrées sur les principes de base et les grandes théories du droit public, et hardiment tournées vers lavenir, ontconservé, au début du XXIe siècle, tout leurintérêt. Leur spontanéité, leur vigueur, leurrigueur aussi, les ont préservées des rides . Leur édition mettra à la disposition des juristes un incomparable instrument de recherche.

La seconde est la référence à des principes généraux (comme le sont notamment la règle fraus omnia corrumpit, la théorie de l ’enrichissement sans cause, celle des troubles anormaux du voisinage ou le principe des droits de la défense), dans la mesure bien entendu où elle ne se heurte pas à un texte du droit positif. La technique a cependant ses limites : parfois, les termes mêmes Loi et jurisprudence | Cairn.info

5.58 MB Taille du fichier
9782247057849 ISBN
Libre PRIX
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