Mariage et conjugalité - Essai sur la singularité matrimoniale PDF

Le droit de la conjugalité est en profonde- mutation et lasingularité du mariage se voile progressivement. Lessor de laliberté, la promotion de légalité ainsi quune nouvellerépartition des volontés en droit de la famille ont conduit àlémergence juridique du concubinage et à lamatrimonialisation du Pacs. Les dernières réformes civilesprennent même pour référent le seul couple, indépendammentde sa forme. Or lidée dun unique statut commun du couple estillusoire et lon ne peut pas accepter que le législateur senserve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figuresjuridiques distinctes. Une différenciation reste une exigencelégale. En dépit de ces rapprochements, le mariage restesingulier : nature à part, vocation viagère, objet conjugalambitieux, vraie portée familiale. La notion de mariage civilest aussi sous-tendue par un principe dunité dont le maintienimplique le refus du mariage homosexuel. Linvocation dunprincipe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de seretirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développerde façon désordonnée. Il est impératif de maintenir unecohérence juridique cest-à-dire une correspondance entre lestypes dengagement et leur portée. Plus encore, la singularitéjuridique du mariage et ses avantages pour les époux, lesenfants et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soitencouragé. Cette recherche sachève par quelques propositionsde réformes.

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