Lois & usages du voisinage - Appartements, maisons & terrains.pdf

Lois & usages du voisinage - Appartements, maisons & terrains PDF

Gwendoline Aubourg

Cet ouvrage veut répondre à toutes vos questions avec clarté, et en détails. Vous naurez pas seulement accès à ce que dit la Loi, mais vous saurez aussi réellement quoi faire par rapport au litige qui vous oppose à un voisin, ou à des voisins. Dans tous ces cas, lensemble des procédures contentieuses(services administratifs, conciliateur, action civile ou pénale, etc.) pour faire cesser les troubles dont vous êtes la victime vous sera fourni, pas à pas.

mais vous n'avez pas le droit ni d'en faire un usage commercial ni de le modifier ou d'en ... Les servitudes légales sont instaurées par le Code civil ou par la loi. ... à un voisin, quand bien même le terrain du voisin ne serait pas enclavé. ... qui mesure 2,10 m de large (distance de notre mur de maison à son mur de mai-. 6 févr. 2020 ... Un mur sépare votre maison de celle de votre voisin. ... Si l'un des terrains mitoyens est construit et l'autre non, le mur séparatif est considéré ...

8.61 MB Taille du fichier
9782733909362 ISBN
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