Lois & usages du voisinage - Appartements, maisons & terrains PDF

Bibliographie établie par la Bibliothèque nationale de France à partir des documents reçus au titre du dépôt légal. - 340. droit

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Loi Tepa, immobilier, intérêt emprunt, crédit impôt Loi Tepa, immobilier . La loi Tepa du 21 août 2007 a été instituée pour le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat. Dans son volet immobilier, la loi Tepa soutient la capacité d'achat des particuliers, facilite l’accession à la propriété et participe à un nouvel élan dans l’immobilier.. Loi Tepa, immobilier : intérêt d’emprunt immobilier

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