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Lirresponsabilité pénale - Regards croisés Droit - Santé - Culture PDF

Jean Pradel

Date de parution

L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité ... L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle Tribune. Philippe Gonzalez de Gaspard. avocat au barreau de Paris, membre du Collectif article 67. Philippe Gonzalez de

7.79 MB Taille du fichier
9782254104031 ISBN
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Sofya Voigtuh

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale ... C'est, en droit pénal, la volonté de commettre l'acte interdit qui constitue la faute (culpa) intentionnelle ou d'imprudence, et définit de ce fait la culpabilité. Par conséquent, on ne peut dire, en droit pénal – et à la différence du droit civil –, qu'on est responsable mais pas coupable, car il s'agit non pas de payer financièrement la réparation d'un fait matériel consistan

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Mattio Müllers

Pourquoi parle-t-on d'"irresponsabilité politique" du ... Elle ne constitue donc pas une sanction pénale, mais une sanction politique, par laquelle le président redevient un citoyen ordinaire passible des tribunaux de droit commun. Election présidentielle

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Noels Schulzen

Droit pénal : l'irresponsabilité pénale. Télécharger. Lire un extrait. Lecture; Résumé ; Sommaire; Extraits; Full-screen mode. Précédent. Suivant. Page: sur 6. Zoom Plus. Zoom Moins. More Information Less Information . Close . Vous avez lu vos documents ! Souscrivez le forfait streaming, résiliable à tout moment et consultez toute la base ! Abonnement . 100% garanti. satisfait ou

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Jason Leghmann

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki et Jézabel Jannot, ... Regards croisés Droit du travail – Droit des fonctions publiques.

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Jessica Kolhmann

L'irresponsabilité pénale. Regards croisés Droit - Santé - Culture. Paris : Cujas, 2009. p. 53-100. Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre ABOLITION DU DISCERNEMENT ET RESPONSABILITÉ PÉNALE - …