Liberté dexpression et diffamation - Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme.pdf

Liberté dexpression et diffamation - Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme PDF

Tarlach McGonagle

Où se trouve la limite entre liberté dexpression et diffamation ? La liberté dexpression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de lhomme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à lhonneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant linjure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté dexpression, qui nest donc ni totale, ni illimitée. Mais jusquoù peut-elle aller ? Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté dexpression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté dexpression et le débat public, et sarrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la ... Reporters sans frontières demande le réexamen de la loi de 1881 sur la presse La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, le 25 juin 2002, pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif à la liberté d'expression et au droit d'informer. Le journal Le Monde avait saisi la Cour de Strasbourg suite à sa condamnation en

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9789287182517 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Liberté d'expression et diffamation- Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Tarlach McGonagle. Sur notre site djcetoulouse.fr, vous pouvez lire le livre Liberté d'expression et diffamation- Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ligne. Liberté d'expression et diffamation- Etude de la ...

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Mattio Müllers

Liberté d’expression et diffamation - Tarlach McGonagle ... Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes.

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Noels Schulzen

Amazon.fr - Liberté d'expression et diffamation : Etude de ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

On est dès lors bien obligé de mesurer ici et de prendre acte de la distance qui sépare actuellement les déclarations de principe sur la défense de la laïcité et de la liberté de la presse de la réalité du droit européen des droits de l'homme, tel qu'il se révèle à l'analyse des décisions nationales qui sanctionnent les blasphémateurs et de la jurisprudence européenne qui Liberté d'expression et diffamation : Etude de la ...