
Lexclusion de lassocié - Etude comparée du droit français et du droit libanais PDF
Tala ZeinEn labsence dune étude densemble de la notion dexclusion, une réflexion couvrant les différents aspects de celle-ci simpose. Lauteur ne se contente pas détudier lévolution qua connue le mécanisme dexclusion récemment, mais elle met également laccent sur les effets de la reconnaissance dun principe dexclusion. Ce dernier, touchant à titre principal les droits de lassocié, permet une consécration de la résiliation unilatérale du contrat, processus jusquaujourdhui contestable. Létude comparative des droits français et libanais réaffirme linfluence historique du droit libanais par le droit français, et marque la position devancée des textes libanais en matière dexclusion prononcée par le juge. Enfin, lauteur évoque les lacunes des systèmes juridiques libanais et français et en propose certaines réformes, ce qui rend cette étude une véritable contribution en droit privé. Cet ouvrage intéressera tout particulièrement les spécialistes de droit des sociétés, mais il ne peut laisser indiffèrent les praticiens de cette discipline qui ont à rédiger les statuts de cette forme de groupement.
La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit ...
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L'exclusion de l'associé : étude comparée du droit français et du droit libanais / Tala Zein ; sous la direction de Gérard Blanc et de Georges Naffah / , 2013; L'analyse en droit comparé, français italien, des méthodes de lutte contre l'évasion fiscale internationale pratiquée par les grandes entreprises via les prix de transfert = = L'analisi comparata dei metodi adottati negli Point Delta – Livres, BD et prix des produits Point Delta Fnac

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L'exclusion de l'associé Étude comparée du droit français et du droit libanais Zein t. (Auteur) En l'absence d'une étude d'ensemble de la notion d'exclusion, une réflexion couvrant les différents aspects de celle-ci s'impose. L'auteur ne se contente pas d'étudier l'évolution qu'a connue le mécanisme d'exclusion récemment, mais elle met Lire la suite. Type Etude; Format broché Associé — Wikipédia

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