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Lexclusion de lassocié - Etude comparée du droit français et du droit libanais PDF

Tala Zein

En labsence dune étude densemble de la notion dexclusion, une réflexion couvrant les différents aspects de celle-ci simpose. Lauteur ne se contente pas détudier lévolution qua connue le mécanisme dexclusion récemment, mais elle met également laccent sur les effets de la reconnaissance dun principe dexclusion. Ce dernier, touchant à titre principal les droits de lassocié, permet une consécration de la résiliation unilatérale du contrat, processus jusquaujourdhui contestable. Létude comparative des droits français et libanais réaffirme linfluence historique du droit libanais par le droit français, et marque la position devancée des textes libanais en matière dexclusion prononcée par le juge. Enfin, lauteur évoque les lacunes des systèmes juridiques libanais et français et en propose certaines réformes, ce qui rend cette étude une véritable contribution en droit privé. Cet ouvrage intéressera tout particulièrement les spécialistes de droit des sociétés, mais il ne peut laisser indiffèrent les praticiens de cette discipline qui ont à rédiger les statuts de cette forme de groupement.

La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit ...

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9789953451114 ISBN
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