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Lessentiel du droit public économique PDF

Frédéric Colin

Ce manuel, rédigé de manière à être aisément accessible, est destiné aux étudiants en droit, en science économique, en licence dadministration économique et sociale, aux élèves des écoles de commerce, à toute personne en reprise détudes et aux juristes étrangers curieux de connaître lessentiel du droit français encadrant les rapports commerciaux et, plus généralement daffaires, cest-à-dire concernant les entreprises privées et les professionnels indépendants, même non commerçants. Cette cinquième édition, entièrement refondue et à jour des réformes les plus récentes, notamment en droit des contrats, se concentre sur les points essentiels, les textes fondamentaux et les principales décisions jurisprudentielles.

Les sources du droit international économique sont, pour l'essentiel des sources de droit public ou des sources de droit privé Le particularisme des sanctions en droit international économique reflète le particularisme des sources. Infléchissement des sources internationales du droit international économique : Ces sources internationales ne se retrouvent pas identiquement en droit

1.65 MB Taille du fichier
9782297063753 ISBN
Libre PRIX
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6 mars 2020 ... Droit public économique • Droit des services publics • Droit de l'urbanisme • Droit des contrats publics • Droit de l'emploi public. Enseignements ...

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