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Les techniques fiduciaires à laune du principe de spécialité des personnes morales PDF

Isabelle Jeulin

Létude sur les techniques fiduciaires à laune du principe de spécialité des personnes morales se propose dapprofondir le sens et la portée de la spécialité des personnes morales afin de pouvoir réfléchir, par analogie, et de façon plus prospective, à lémergence dun éventuel principe de spécialité au sein des techniques fiduciaires. Toutefois, ny a-t-il pas un obstacle intellectuel à transposer aux techniques fiduciaires - dépourvues pour la plupart de toute référence à la personnalité morale - un principe applicable aux personnes morales ? Une réponse négative peut être avancée pour deux raisons : dune part, la spécialité nest pas propre aux personnes morales, dautre part, au-delà dune apparente dichotomie, la personne morale et la fiducie présenteraient une ressemblance fonctionnelle. Dans la mesure où deux concepts fuyants sont confrontés (la spécialité des personnes morales, théorie très controversée et délaissée, et la fiducie, ignorée du droit français jusquà la loi du 19 février 2007) la démarche sattache, tout dabord, à réhabiliter la valeur du principe de spécialité des personnes morales. Les fondations de létude étant ainsi assurées, il devient intéressant, par la suite, de rechercher linspiration que le principe de spécialité des personnes morales pourrait offrir à la compréhension des techniques fiduciaires. En effet, létude du projet de loi (repris en grande partie par la loi du 19 février 2007) montre que les mécanismes fiduciaires peuvent se heurter à des difficultés de fonctionnement tenant à leurs variétés et à leurs différents objets. Il semblerait alors permis denvisager, et cest lhypothèse de recherche, quun principe de spécialité permettrait dencadrer les activités fiduciaires à lexemple du principe de spécialité des personnes morales. Ne serait-il alors pas légitime daffirmer lexistence dun principe de spécialité de la fiducie, et plus généralement, des techniques fiduciaires ? Pourrait-il être considéré comme une image du principe de spécialité des personnes morales, ou constituer un nouveau principe de spécialité applicable aux patrimoines daffectation dont la fiducie serait une déclinaison ? Ainsi donc, cette réflexion prospective, originale et unique sur la spécialité des techniques fiduciaires pourrait peut-être un jour servir de référence si notre droit venait à ouvrir ses portes plus largement au patrimoine daffectation.

Le principe de spécialité participe, par son application, au respect de cette répartition en cantonnant les activités des personnes publiques à la poursuite d'une finalité déterminée et s'analyse alors comme un outil de rationalisation de l'action administrative d'un Etat unitaire. Depuis ses origines jusqu'à aujourd'hui, son interprétation par le juge s'est adaptée aux

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9782275032368 ISBN
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