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Les pouvoirs de police du maire PDF

Francis Pian

Cette seconde édition des pouvoirs de police du maire, entièrement refondue par Francis Pian, et augmentée de quelque 160 pages, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines dintervention. Il détaille ceux des autres autorités de police en mettant laccent sur la hiérarchisation des pouvoirs de police et les dessaisissements de compétences. Egalement au sommaire : les actes de police du maire, la vie dun arrêté - de son élaboration à son contrôle -, les agents chargés de la police, les différents champs dintervention du maire

04/05/2020 · I.-Dans les conditions prévues au II, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 € tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu : 1° En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public ; 2° Ayant pour effet de L’exercice des pouvoirs de police administrative générale ...

7.72 MB Taille du fichier
9782905529190 ISBN
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