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Les libéralités à caractère collectif PDF

Julien Boisson

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service dune oeuvre. Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale – de droit privé comme de droit public – dont la mission est de défendre cette oeuvre. Létude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : dun côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure

1 janv. 2020 ... Œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ...

4.32 MB Taille du fichier
9782856233368 ISBN
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