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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale PDF

Cyrille David

La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de sadapter à lévolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle quelle résulte des décisions du Conseil dEtat, des cours administratives dappel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de lhomme. La grande originalité de louvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée linspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. Lanalyse de la jurisprudence sordonne autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de limpôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de lanalyse critique de décisions de jurisprudence pilotes . Un index approfondi facilite laccès aux questions abordées. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, à jour des évolutions les plus récentes, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à lapprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.

Jurisprudences Sénégal

7.91 MB Taille du fichier
9782247079087 ISBN
Libre PRIX
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