Les frontières du droit privé européen PDF

Le droit privé européen, dont lexistence nest aujourdhui plus contestée, déplace les frontières juridiques spatiales et matérielles et entraîne une évolution des méthodes appliquées au droit. Lobjet de cet ouvrage est létude de ces mutations. Le droit privé européen se situe au confluent de plusieurs logiques dintégration juridique. On pense dabord à la logique de lUnion européenne et à celle de la Convention européenne des droits de lhomme. En outre, interagissant avec ces deux logiques, il faut désormais mentionner la logique présidant à lactivité harmonisatrice dinstitutions internationales telles que la Conférence de La Haye et Unidroit, qui prennent de plus en plus en considération les phénomènes dintégration régionale dans leurs travaux. Les contributions rassemblées montrent ainsi comment chacune de ces logiques exerce une influence sur la définition des frontières tant spatiales que matérielles du droit privé européen. Si lon adopte une perspective sectorielle, on constate en outre deux choses. Dune part, le degré deuropéanisation du droit privé est variable dun domaine à lautre. La question des frontières du droit privé européen emporte ainsi nécessairement la discussion des objectifs, des obstacles et des limites à leuropéanisation. Dautre part, on constate une évolution des modes dintervention législatifs et institutionnels et de la force normative des textes. Lidée même de frontière entre droit public et droit privé en est relativisée.

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