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Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme PDF

Frédéric Sudre

Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de lhomme

Afin de donner une valeur juridique contraignante aux droits contenus dans la Convention, la Cour européenne des droits de l'homme a été mise en place en 1959. Elle est chargée de veiller au respect de la Convention par les États qui l'ont ratifiée, au nombre de 46 actuellement. Pour ce faire, elle peut être saisie d'une requête à l

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9782874557422 ISBN
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Sofya Voigtuh

La prise en compte de la Convention européenne des droits ... Incontestablement, en citant la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à la fois dans ses visas et dans ses considérants, la décision du 19 novembre 2004 sur le " traité établissant une Constitution pour l'Europe " modifie la pratique et la politique jurisprudentielles du Conseil constitutionnel en matière de prise en

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

15/07/2014 · La Cour européenne est fréquemment confrontée à l'examen de conflits entre des droits concurrents garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. La résolution de ces conflits relève largement d'une appréciation empirique opérée par le juge, d'une méthodologie complexe de combinaison de divers critères et d'une pesée concrète des intérêts en conflit.

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