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Les comptes des régions 2005 PDF

Trésor Public

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Les comptes des régions 2005 - Collectivités locales LES COMPTES DES REGIONS 2005 La présente brochure a été réalisée à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor. Elle présente les grandes évolutions financières des régions pour 2005. L’année 2005 a d’abord été marquée techniquement par la mise

5.28 MB Taille du fichier
9782110067944 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Proposition de loi Chambres régionales des comptes En pratique, la Cour ne contrôlait que les comptes des régions, des départements et des communes les plus importantes, ainsi que ceux des principaux établissement publics locaux, dont le nombre était inférieur à 2.000. Le contrôle de la plus grande partie des comptes des organismes locaux avait été délégué aux comptables supérieurs du Trésor qui, étaient chargés de procéder

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Mattio Müllers

la région Moyen-Orient et Afrique du Nord de la Banque Mondiale. ... personne corrigées de la parité du pouvoir d'achat (PPA) de 2005, ... aucune corrélation entre la part des comptes secrets dans le PIB et le niveau des inégalités des.

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Noels Schulzen

antennes locales des caisses de sécurité sociale, Région, et bien sûr ... comptes et des décisions des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, l'Etat a ... Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la citoyenneté des ... Or les communes, les départements et les régions ont des modes de ... de 2003/ 2005, au prix de certains allégements (réduction de nombre des actes locaux soumis à ... l'intervention du préfet et celle de la chambre régionale des comptes.

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Jason Leghmann

Maroc des régions, 2010. Taille : 2.2 Mo | Publié le : 11/10/2012. Maroc des régions, 2008. Taille : 179.08 Mo | Publié le : 20/04/2011. Maroc des régions, 2005.

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Jessica Kolhmann

27 sept. 2018 ... Hormis lorsque cela est précisé, l'ensemble des comptes ... La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose aux employeurs publics d'au moins ... les contingents des départements destinés au financement des services ... partagée par la Cour des comptes qui relève dans son rapport sur la situation ... Quote-part de TSCA au titre de l'article 53 de la LFI pour 2005 (SDIS - départements).