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Les comptes des régions 2005 PDF

Trésor Public

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Les comptes des régions 2005 - Collectivités locales LES COMPTES DES REGIONS 2005 La présente brochure a été réalisée à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor. Elle présente les grandes évolutions financières des régions pour 2005. L’année 2005 a d’abord été marquée techniquement par la mise

5.28 MB Taille du fichier
9782110067944 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Au 1 er janvier 2016, la France compte 18 régions. Suite à la réforme territoriale actée en dernière lecture le 17 décembre 2014 à l'Assemblée nationale, une nouvelle carte de France à 13 régions a été définitivement adoptée. Le nombre de régions métropolitaines passe de 22 à 13 au 1 er janvier 2016. Voici dans l'ordre alphabétique la liste des 27 anciennes régions Les finances des régions en 2006 | Collectivités locales

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Mattio Müllers

Noté /5. Retrouvez Les comptes des régions 2005 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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Noels Schulzen

antennes locales des caisses de sécurité sociale, Région, et bien sûr ... comptes et des décisions des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, l'Etat a ... Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la citoyenneté des ... Or les communes, les départements et les régions ont des modes de ... de 2003/ 2005, au prix de certains allégements (réduction de nombre des actes locaux soumis à ... l'intervention du préfet et celle de la chambre régionale des comptes.

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Jason Leghmann

Les comptes des régions 2005. - Temis - Ministère de l ...

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Jessica Kolhmann

... 2016, Base de données. France, Régions et Départements, Québec (IRDES) ... Comptes de la protection sociale (Base 2005); 2.2. Prestations de prot.