Lentreprise individuelle - Création, gestion, dissolution PDF

Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique de lentreprise individuelle, bien au-delà des informations plus ou moins précises qui fleurissent çà et là. Lentreprise individuelle est sous les projecteurs depuis quelques années, sans pour autant avoir fait lobjet dune étude qui lui est spécialement consacrée, car lentreprise individuelle nest pas seulement lauto-entrepreneur. À la faveur des lois LME du 4 août 2008, de la loi EIRL du 15 juin 2010 et de toutes les mesures dapplication, les Français ont redécouvert les vertus de lentreprise individuelle, leur permettant ainsi de réaliser leur projet dentreprise tout en ayant des outils adaptés à la protection de leur patrimoine personnel et familial. Ainsi, les entreprises individuelles, au nombre desquelles figurent les auto-entrepreneurs, représentent la moitié des entreprises en 2010. Comprendre les spécificités ainsi que les limites, linfluence du statut personnel et familial de lentrepreneur, identifier les activités économiques possibles, autant de thématiques que lauteur aborde sous langle juridique en consacrant un nouveau domaine du droit des affaires, le droit de lentreprise individuelle. Cet ouvrage constitue à la fois une base danalyse et une somme de connaissances dautant plus précieuses que se multiplient les outils de communication dont linformation nest que la transposition froide de la réglementation applicable. En sattachant à détailler ces questions par trois parties, la création, le fonctionnement puis la disparition de lentreprise individuelle, lauteur va au-delà des données de base sur le sujet, afin de les rendre plus accessibles à tout candidat à laventure entrepreneuriale. Un outil précieux et indispensable pour ne pas sengager à la légère.

Dissolution de l'entreprise individuelle