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Le secret bancaire - Approches nationale et internationale PDF

Jérôme Lasserre Capdeville

Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il nest donc pas réservé aux seuls paradis bancaires. En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisquil peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors quil sagit de protéger dautres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement lintérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment dargent, etc.). Mais quen est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière dentraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière dentraide pénale et fiscale.

En matière de régulation bancaire, il s'agira, selon les cas, d'informations couvertes par un secret professionnel, et principalement le secret bancaire [1], ou par le secret des affaires [2]. Dans la première hypothèse, il s'agira d'informations confidentielles et précises auxquelles a accédé le professionnel de la banque dans l'exercice de son activité professionnelle concernant ses Le secret bancaire : approches nationale et …

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9782863256237 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Bookys Secrets Bancaires USA Télécharger gratuitement Le secret bancaire - Approches nationale et internationale La Revue Banque | 2014 | ISBN: 2863256238 | French | PDF | 130 Pages | 102 Mb Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale

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Noels Schulzen

-Le secret bancaire. Approches nationale et internationale : collection Les essentiels de la banque et de la finance, Revue Banque édition, 2014, 127 p. ;. 3 M. GOURAMEN, Le secret bancaire et l'entraide internationale, Mémoire de ... ce mythe ; cette approche historique de l'origine du secret (14) bancaire leur ... en Suisse, Séminaire d'économie nationale, Université de Lausanne, p.7 128 C.

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Jason Leghmann

Il ne se passe pas un scandale financier entraînant des mouvements de capitaux sans que l'on évoque ce principe, et notamment les secrets bancaires suisse, ... BANQUE FINANCE SOCIAL GESTION DROIT MARKETING Le secret bancaire Approches nationale et internationale Jérôme Lasserre Capdeville Sommaire ...

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Jessica Kolhmann

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