Le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT - Contenu et méthodes PDF

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est lun des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques durbanisme plus claires, de doter les agglomérations dun instrument pour mettre en cohérence lensemble des politiques sectorielles, notamment en matière durbanisme, dhabitat, de déplacements et déquipements commerciaux. Par cet ouvrage, le ministère de lÉquipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a souhaité apporter des éléments de contenu et de méthodes pour aider les différents acteurs qui auront en charge lélaboration du SCoT, les collectivités locales maîtres douvrage, les agences durbanisme souvent maîtres dœuvre, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services de lÉtat, des Départements et des Régions, des autorités organisatrices de transport, des associations... Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCoT et comment il se définit au regard des textes, louvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche quils auront à adopter. Dans une deuxième partie, il définit le rapport de présentation composé du diagnostic et du projet daménagement et de développement durable (PADD). Enfin, la troisième partie expose le document dorientation qui rassemble les prescriptions permettant la mise en oeuvre du projet daménagement. Les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Urbanisme et Habitat ont été prises en compte dans ce document.La sortie concomitante du guide intitulé : SCoT et éléments de procédure ainsi que dautres fascicules thématiques en préparation ( SCoT et déplacements , SCoT et prise en compte de lenvironnement ) permettront de compléter les références juridiques et thématiques pour lélaboration dun SCoT. Chacun devrait pouvoir ainsi prendre connaissance du nouvel état despritdans lequel il convient désormais de se situer, même si le schéma de cohérence territoriale reste encore largement à inventer.

Formation « SCOT » DEAL Guadeloupe et DEAL Martinique