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Le rôle dinitiative des administrations dans laction publique PDF

Antoine Germon

Si elle est traditionnellement loeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de laction publique est pourtant une phase de la procédure pénale où de multiples acteurs peuvent avoir un rôle à jouer. Parmi ces protagonistes, les administrations tiennent une place importante, notamment lorsque linfraction poursuivie relève dun contentieux technique, issu du droit douanier, forestier, du travail, fiscal, de lenvironnement, militaire, ou de la consommation. Tous ces droits ne relèvent pas, par essence, du droit pénal

L’action publique. Vincent Dubois. Dans les sociétés occidentales contemporaines, l’État est devenu le cadre dans lequel s’exerce le « fait de domination » (Weber, 1971). La croissance du rôle de l’État dans « l’adoption des règles générales concernant les rapports entre groupes sociaux [et] la légitimation des pratiques en usage » (Lagroye et. al. 2002, p. 502) et avec

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9782343045993 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

A - LES TITULAIRES DE L’ACTION PUBLIQUE Il n’est pas proprement titulaire de l’action publique, mais il peut dénoncer au Procureur Général des infractions et lui enjoindre de diligenter des enquêtes. L’article 30 du C.P.P. (dans le chapitre 1er bis du 1er titre) a été instauré par la loi du 9 mars 2004 (dite Perben II), qui officialise l’intervention du Garde des Sceaux les instructions en matière d’action publique :

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Mattio Müllers

Loi Essoc : faire le pari d’une relation de confiance ... La loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de transformer l'action des services publics. En s’adossant à 2 piliers (faire confiance et faire simple), elle fait le pari d’une relation de confiance entre les usagers - particuliers ou entreprises – et leurs administrations.

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Noels Schulzen

Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre du droit des collectivités territoriales (traités et normes dérivées telles que les directives) La Charte européenne de l’autonomie locale § élaborée par le Conseil de l’Europe, § adoptée le 15 octobre 1985 (ratifiée tardivement par la France le 10 juillet 2006). Cette charte garantit les droits des collectivités territoriales

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Jason Leghmann

écologique, elle approfondit le rôle de l'acteur public, en étant centrée sur les deux ... les enjeux de transformation de l'action publique vis-à-vis d'une transition qui ... Un bien public est géré par une administration, alors que les communs sont ...

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Jessica Kolhmann

Les 7 missions de la direction du Budget | Forum de la ... 28/05/2013 · 1ère mission : Proposer une stratégie globale des finances publiques inscrite dans le long terme. En privilégiant une approche "toutes administrations publiques", la direction du Budget dispose d'une vision globale des finances publiques - Etat, sécurité sociale et administrations publiques locales - qu'elle a su renforcer en développant, au-delà du seul secteur de l'Etat, ses