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Le renouveau des sanctions contractuelles PDF

François Collart Dutilleul

Que lon prétende dénoncer linvalidité de son contrat ou que lon se plaigne de sa mauvaise exécution, cest sous le terme générique de sanction contractuelle que sont communément désignées toutes les clauses et actions dont lexercice vise à rétablir les contractants dans leurs droits. Celles-ci, à vrai dire, ne manquent pas, les juristes, théoriciens comme praticiens, singéniant à en proposer de nouvelles, le plus souvent en déclinant simplement les modèles fournis par le code civil en dautres sanctions, jugées plus efficaces, ou en tout cas plus adaptées aux relations économiques et sociales du monde moderne.Alors que la discussion sur lautonomie de la responsabilité contractuelle se tarit peu à peu, cest aujourdhui la notion même de sanction contractuelle qui attire nos regards. Non pas quil faille ici en mettre en cause lexistence, mais il serait pour le moins nécessaire de sentendre sur son contenu actuel, ainsi dailleurs que sur ses caractères. Le fait est quil nexiste pas - et ne saurait peut-être exister - de conception unique de la sanction contractuelle. Les contributions réunies dans cet ouvrage attestent que chacun en a une conception intime, parfois changeante. Cest là lintérêt premier du sujet à lheure où lon discute dun droit européen des contrats, exhortant une réflexion nouvelle sur nos propres concepts pour en comprendre lévolution et en défendre lintégration dans les règles et principes européens.

7 sept. 2019 ... Le régime de l'inexécution contractuelle constituait, en effet, l'une des carences du code civil, dont les règles, en la matière, étaient, jusqu'alors, ...

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9782717854176 ISBN
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