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Le numérique au service du droit de lOHADA et des Etats parties PDF

Thierry Piette-Coudol

Lors de sa révision, lActe uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de lOHADA consacre ainsi lirruption du numérique qui se propage à loccasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). A partir de cette constatation, louvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusquà léchelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des Etats, notamment ceux de lOHADA. Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe lécrit électronique, la signature et le cachet électroniques, lhorodatage, voire le recommandé électronique. Laccès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. Lauteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de lOHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans létude dune nouvelle branche du droit africain.

Réforme de l'arbitrage au sein de l'OHADA - une célérité ...

1.62 MB Taille du fichier
9782275052717 ISBN
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Traité portant révision du Traité relatif à l ... - OHADA L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats membres. Elle a été créée en 1993 et regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo (RDC) et reste ouverte à tout autre État du continent

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Jessica Kolhmann

Présentation Générale de l'OHADA L’Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, adopté le 11/03/1999 (Journal Officiel de l'OHADA n°8 du 15/05/1999, p.2) L’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises€, adopté le 24/03/2000 (Journal Officiel de l'OHADA n°10 du 20/11/2000)