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Laurence Jégouzo

Le droit du tourisme couvre lensemble de la réglementation liée à lactivité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009 et lordonnance du 20 décembre 2017 transposant la directive de 2015, quil sagisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGE) ou privés (agences de voyages, tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux). Sont également étudiés les professions réglementées, le classement des hébergements touristiques et les organisations internationales. Droit émergent, le droit du tourisme devient une matière à part entière, comme le montre lévolution de la politique nationale liée à ces questions sous linfluence de la RGPP et le rôle accru des collectivités territoriales. Cet ouvrage est destiné aux professionnels, quils soient responsables dagences de voyage, directeurs doffices de tourisme, responsables juridiques dans ce secteur dactivité, avocats ou consultants sintéressant à ces questions. Présentant lintérêt de mélanger pratique professionnelle et recherche théorique, il intéressera également les étudiants de M1 et M2.

§ 1. - Le droit du tourisme : branche du droit économique 11 Le problème de la nature du droit du tourisme 11 La justification de la nature économique du droit du tourisme 11 § 2. - La spécificité du tourisme en tant que branche du droit écono-mique 12 A. - Les caractères propres du tourisme en tant qu'activité écono- mique 12 Les difficultés de la connaissance du phénomène Jeux Olympiques : quelles retombées pour le tourisme

1.29 MB Taille du fichier
9782275051567 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public Parcours / Spécialité : Droit du tourisme Le Master 2 Droit du tourisme est consacré à l’étude des matières nécessaires au juriste exerçant dans ce secteur d’activité : droit du tourisme, droit des contrats, droit aérien, fiscalité des activités touristiques, droit social, droit pénal, marketing, etc.

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Mattio Müllers

Amazon.fr - Le Droit du tourisme - Jegouzo, Laurence - Livres

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Noels Schulzen

tourisme | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ... Mais si le contrat saisonnier est requalifié en CDD pour accroissement temporaire d’activité, le salarié est alors en droit de percevoir l’indemnité de fin de contrat. Voir également l’article travailleurs saisonniers: mieux connaître ses droits publié sur le Blog pratique du droit du travail. Version imprimable de cet article

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Jason Leghmann

26 févr. 2020 ... Le professionnel qui vend un forfait touristique (au sens de l'article L. 211-I-1°) est responsable de plein droit de l'exécution des services prévus ...

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Jessica Kolhmann

Droit et politique du tourisme, par Jean-Marie Breton « Le tourisme, comme toute activité humaine, est objet de droit, et appelle une régulation indispensable à son insertion harmonieuse et performante dans la société. Pour différentes raisons cumulées, tenant notamment à son poids économique, à sa fonction sociale, à sa dimension culturelle, à son impact environnemental, etc., les autorités publiques ne peuvent se désintéresser