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Le droit budgetaire des établissements publics de santé. - Introduction aux finances publiques hospitalières PDF

Dominique Peljak

Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur dun établissement hospitalier ? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création dune régie de recettes et davances ? Quelles sont les limites juridiques des recettes subsidiaires dun établissement hospitalier ? Quelle est la procédure pour contester le montant de la dotation globale fixé par lARH ? Quelles sont les règles budgétaires applicables aux associations parahospitalières ? Jusquoù le directeur de lARH peut-il intervenir dans lexécution du budget ? Telles sont les questions que se posent régulièrement les responsables de structures hospitalières. Au-delà des aspects comptables, ce livre, qui répond à lensemble de ces interrogations, est louvrage indispensable que vous consulterez chaque fois que vous souhaiterez connaître le droit budgétaire des établissements publics de santé. En effet, il constitue un guide indispensable aux femmes et hommes de terrain - chefs détablissement, directeurs des affaires financières, cadres administratifs et gestionnaires en premier lieu, mais également cadres de santé et médecins souhaitant mieux appréhender le fonctionnement financier dun hôpital - qui dans leur travail quotidien y trouveront un outil clair, pratique et rapide. Cet ouvrage, qui se veut exhaustif, éclairé par de nombreuses illustrations jurisprudentielles, est enfin incontournable pour toutes celles et tous ceux qui préparent des concours administratifs, ainsi que pour les étudiants en droit et en carrières sanitaires.

06/07/2011 · La rénovation du contrôle financier réalisée par le décret du 27 janvier 2005 vise à créer les conditions de l’équilibre entre le respect de l’autonomie des gestionnaires et le maintien d’un instrument de contrôle indispensable au pilotage des finances publiques, impliquant une évolution du contrôle financier vers un contrôle du risque budgétaire.

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9782912359407 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Les établissements publics de santé sont une réponse de l'Etat au défi posé par la couverture des besoins de la population en matière de santé publique. La spécialisation induite par la technique de l'établissement public vient relever la primauté du service public. L'Etat y a vu un outil adapté pour assurer le service public de la santé en garantissant, autant que faire se peut

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