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Pauline Pailler

La notion dinstrument financier à terme a été introduite par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 et rebaptisée contrat financier par lordonnance du 8 janvier 2009. Comme la notion dinstrument financier, dont elle constitue une sous-catégorie à cité de celle des titres financiers, il sagit essentiellement dune notion fonctionnelle, destinée à favoriser la régulation des marchés financiers. Cest la raison pour laquelle sa réalité substantielle a pu être discutée par une partie de la doctrine. Par linstrument financier à terme, le législateur a cherché à embrasser plusieurs mécanismes financiers, en particulier les opérations à terme ferme, les options et les swaps. Or, issus de la pratique, ceux-ci se caractérisent par leur disparité. La définition légale, qui privilégie la voie de lénumération, nétablit aucun critère. Cette démarche du législateur soulève la question de la cohérence de la catégorie et, par conséquent, de son existence : peut-elle accéder au rang de notion juridique ou nest-elle que laddition de modèles financiers hétérogènes ? Pour surmonter la confusion suscitée par la diversité des instruments financiers à terme, il convient de recourir à une approche pragmatique, par lanalyse de leurs modes de création et de fonctionnement. Plusieurs caractères communs sen dégagent et, en particulier, une notion centrale : le risque. Prendre position sur un instrument financier à terme revient en effet juridiquement à prendre position sur un risque. Un critère substantiel de qualification de linstrument financier à terme peut alors Rue proposé : il réside dans une notion connue du droit civil, lobligation de couverture.

Les titres ainsi que les instruments financiers à terme fermes et conditionnels détenus en portefeuille libellés en devises sont convertis Un OPCVM peut conclure des contrats] constituant des instruments financiers à terme répondant aux [] caractéristiques des dérivés de [] crédit définis par les conventions cadre de place. flinvest.fr. flinvest.fr. A UCITS may enter Vers un "marché des instruments financiers à terme", un ...

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9782919211005 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

instrument financier à terme (Définition de terme financier) instrument financier à terme. Financial acronyms Toute la collection d'acronymes de ce site est maintenant également disponible hors ligne avec la nouvelle app Financial acronyms sur iPhone et iPad. Tags: instruments financiers typologie Instrument qui fixe ou transforme dans l'immédiat une variable financière (taux, prix…) pour une date ou période située dans le futur. Sous cette

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Mattio Müllers

relative au marché à terme d'instruments financiers. Article 3. Pour l'application de la présente loi, on entend par instruments financiers à terme : - les contrats ... Les risques et la réglementation des instruments financiers dérivés sur le marché ... sont les contrats à terme de devises et de taux d'intérêt (forward contract),.

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Noels Schulzen

Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables sur les marchés réglementés, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire.. En France, les instruments financiers sont définis par l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier, qui est, certes, une liste limitative, mais néanmoins instrument financier à terme (Définition de terme financier)

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Jason Leghmann

I.-Les contrats financiers mentionnés au III de l'article L. 211-1 sont : . 1. Les contrats d'option, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des indices financiers ou des mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison Instruments financiers à terme - Un contrat-cadre ISDA de ...

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Jessica Kolhmann

8 août 2018 ... Risque de faillite de l'établissement financier dépositaire des avoirs ou ... Le contrat de change à terme est un contrat ayant pour objet l'achat ...