Le contrat financier, un instrument financier à terme.pdf

Le contrat financier, un instrument financier à terme PDF

Pauline Pailler

La notion dinstrument financier à terme a été introduite par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 et rebaptisée contrat financier par lordonnance du 8 janvier 2009. Comme la notion dinstrument financier, dont elle constitue une sous-catégorie à cité de celle des titres financiers, il sagit essentiellement dune notion fonctionnelle, destinée à favoriser la régulation des marchés financiers. Cest la raison pour laquelle sa réalité substantielle a pu être discutée par une partie de la doctrine. Par linstrument financier à terme, le législateur a cherché à embrasser plusieurs mécanismes financiers, en particulier les opérations à terme ferme, les options et les swaps. Or, issus de la pratique, ceux-ci se caractérisent par leur disparité. La définition légale, qui privilégie la voie de lénumération, nétablit aucun critère. Cette démarche du législateur soulève la question de la cohérence de la catégorie et, par conséquent, de son existence : peut-elle accéder au rang de notion juridique ou nest-elle que laddition de modèles financiers hétérogènes ? Pour surmonter la confusion suscitée par la diversité des instruments financiers à terme, il convient de recourir à une approche pragmatique, par lanalyse de leurs modes de création et de fonctionnement. Plusieurs caractères communs sen dégagent et, en particulier, une notion centrale : le risque. Prendre position sur un instrument financier à terme revient en effet juridiquement à prendre position sur un risque. Un critère substantiel de qualification de linstrument financier à terme peut alors Rue proposé : il réside dans une notion connue du droit civil, lobligation de couverture.

Instruments financiers à terme: Les détails de l'avant ... L’avant-projet de loi relatif aux instruments financiers à terme, déposé par le ministère de l’Economie et des Finances auprès du Secrétariat général du gouvernement, réglemente aussi bien ceux négociés sur le marché à terme que ceux conclus de gré à gré, sous réserve des dispositions spécifiques applicables uniquement à chaque catégorie.

8.31 MB Taille du fichier
9782919211005 ISBN
Le contrat financier, un instrument financier à terme.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.derbygpvts.co.uk ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Vos avis (0) Le contrat financier ; un instrument financier à terme Pauline Pailler Partagez votre avis avec vos amis facebook Connexion Il n'y a pas d'avis client pour cet article. Le contrat financier, un instrument financier à terme ...

avatar
Mattio Müllers

Code monétaire et financier - Titre Ier : Les instruments ... I.-Les contrats financiers mentionnés au III de l'article L. 211-1 sont : . 1. Les contrats d'option, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des indices financiers ou des mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison

avatar
Noels Schulzen

Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables sur les marchés réglementés, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire.. En France, les instruments financiers sont définis par l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier, qui est, certes, une liste limitative, mais néanmoins instrument financier à terme (Définition de terme financier)

avatar
Jason Leghmann

La notion d'instrument financier à terme a été introduite par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 et rebaptisée contrat financier par l'ordonnance du 8 janvier 2009. Comme la notion d'instrument financier, dont elle constitue une sous-catégorie à côté de celle des titres financiers, il s'agit essentiellement d'une notion fonctionnelle, destinée à Formation Bourse en Ligne - Contrats à terme / Futures

avatar
Jessica Kolhmann

Contrat Forward Vs Contrat Futures - CentralCharts