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François Jacob

Quasiment inconnu, mais évoqué parfois à demi-mot, le constitut est une institution qui, à Rome, eut à remplir la fonction de sûreté personnelle après que le régime des procédés alors habituels de cautionnement fut devenu trop favorable à la caution. Le constitut na pas été utilisé au-delà de lépoque romaine. Une idée assez précise de ce quil fut à néanmoins survécu. Aujourdhui encore, on sait définir le constitut comme lengagement indépendant de payer la dette dautrui. Tel est lengagement, à mi-chemin entre le classique et accessoire cautionnement et linquiétante garantie à première demande , que se propose de redécouvrir (de réinventer) à cette étude à lorigine de laquelle on trouve un triple constat.Le premier est que, sagissant du rejet par certains créanciers du parfois trop peu protecteur cautionnement, la situation actuelle rappelle sans consteste celle qui existait à Rome au moment où naquit le constitut-sûreté. Le second est que, si les créanciers nhésitent plus, même dans le domaine interne, à écarter purement et simplement le cautionnement, les garanties autonomes dites à la première demande quils lui substituent sont, en raison du caractère très fruste de leur mécanisme et d dangers quelles représentent, contestées et mal comprises. Le troisième, enfin, est que, précisément conscients des problèmes liés à lirruption dans le domaine interne de ces garanties à première demande issues de la pratique du commerce international, mais désireux cependant de ne pas voir négliger leurs intérêts, certains ont cherché pour la garantie de dettes de sommes dargent, à mettre au point des formules de garanties intermédiaires qui ne sont pas sans faire penser à des engagements de constitut.Mais que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit -, à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment dêtre vérifié. Cet ouvrage sy emploie. Au terme des développements quil contient, un certain nombre de certitudes peuvent être considérées comme acquises. Celles-ci conduisent à conclure quil serait souhaitable que le constitut devienne, dans le domaine interne et à la place de la garantie à première demande qui progressivemet lenvahit, la garantie indépendante - puisquil en faut sans doute une - des dettes de sommes dargent.

Paiement de la dette d'autrui : la charge de la preuve de l'obligation de remboursement pèse sur le solvens . Mots-clefs : Dette d’autrui, Paiement, Recours du tiers solvens, Charge de la preuve. Il incombe à celui qui a sciemment acquitté la dette d’autrui, sans être subrogé dans les droits du créancier, de démontrer que la cause dont procédait ce paiement impliquait pour le

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9782275016795 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie. tome 294 F. Jacob Éditeur > L.G.D.J Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-01679-5 Date de … DALLOZ Etudiant - Actualité: Paiement de la dette d’autrui ...

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Mattio Müllers

ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

S'emploie en tête de vedette. Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la convention par laquelle le constituant s'engage à payer la dette d'autrui à titre de garantie. Pacte prétorien du droit romain, inconnu du code civil, le constitut pourrait être à nouveau utilisé comme forme intermédiaire de sûreté personnelle, entre le cautionnement et la garantie totalement autonome. Constitut - IdRef

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Jessica Kolhmann

Noté /5. Retrouvez Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie de François Jacob (30 octobre 1998) Broché et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Le constitut, ou, L'engagement autonome de payer la dette ...