La vie juridique des indigènes des îles Wallis PDF
Eric RauAujourdhui encore, la coutume prime dans les faits à Wallis sur le droit français. Aussi, dans cette thèse de droit introuvable de 1935, lauteur a su faire avant lheure œuvre danthropologie juridique. Il sagit du premier travail juridique consacré à Wallis, avec de rares allusions à Futuna, qui était alors un véritable bout du monde . Cette étude intervient lorsque pour la première fois des juges coloniaux, dans le cadre de la toute nouvelle justice de paix étendue à Wallis dépendant de la cour dappel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), sont chargés de régler les différends entre autochtones, entre autochtones et Occidentaux, ou encore entre ressortissants français. Ce juge mit en valeur dans ce travail imposé son séjour dans le protectorat des îles Wallis ainsi que ses enquêtes auprès danciens fonctionnaires dautorité. Cette thèse, dapproche juridique positiviste, reste lunique étude densemble du statut civil personnel de droit local du dernier Territoire doutre-mer du Pacifique.La présente réédition, réalisée grâce au soutien de lInstitut de droit doutre-mer, est enrichie dune préface substantielle rédigée par Régis Lafargue, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
La vie juridique des indigènes des îles Wallis - Eric Rau. Aujourd'hui encore, la coutume prime dans les faits à Wallis sur le droit français. Aussi, dans cette
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Notes actuelles
3 avr. 2015 ... Wallis et Futuna . ... œuvre du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées ... Le système juridique de l'île est identique à celui de l' île de ... Pour finir, la flore indigène (629 espèces) de. Mayotte est ... A cette pluralité de situations correspond une diversité de cadres juridiques et ... Polynésie française, les provinces de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Saint ... sud et des Iles Loyauté disposent d'un service administratif propre en charge des questions ... la vie humaine et pour les agents en charge du contrôle et.
Descripteur : ILES WALLIS ET FUTUNA | Legifrance
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Attribution aux îles Wallis et Futuna du statut de territoire d'outre-mer. — Adoption ... de la France qui n'ont pas de statut civil de droit commun conservent leur ... la loi du 23 mars 1882 instituant l'état civil des indigènes inusul mans ne leur a pas ... tion officielle, n'est plus adapté aux réalités de la vie sociale et de la famille ...
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