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La standardisation internationale privée - Aspects juridiques PDF

Régis Bismuth

Omniprésente mais constituant un phénomène qui échappe souvent a notre perception, la standardisation a pour objet la production de normes de référence destinées aux biens, produits, services et processus. Portant en apparence sur des matières techniques et senrobant dune volonté de neutralité politique, la standardisation couvre toutefois des pans de plus en plus larges des activités humaines. Son influence est dautant plus significative lorsquelle devient internationale, compte tenu de lespace de production des standards ou de leur portée. Les problèmes juridiques quelle soulève sont dautant plus complexes et nombreux lorsquelle est élaborée par des instances composées de personnes privées, que ce soit parce que lEtat, impuissant face aux forces du marché, préfère se reposer sur des acteurs privés ou que ces derniers comblent le vide laissé par les autorités publiques. En ce sens, au-delà des problèmes de légitimité démocratique quelle soulève, la standardisation internationale privée constitue un processus dinfluence économique qui nous invite à repenser les rapports entre lEtat, le droit et le marché, tout autant quelle permet au juriste dexplorer de nouvelles formes de normativité.

La stabilité juridique dans le droit international des investissements : étude sur le ... privées relatives à la qualité des produits : étude d'un phénomène juridique ... Le Golfe persique en tant que mer régionale et semi-fermée : aspects juridiques. * la Convention de Rome du 19 juin 1980 : Champ d'application : obligations contractuelles Elle constitue le droit international privé des États de l'Union ...

5.83 MB Taille du fichier
9782804467739 ISBN
Libre PRIX
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