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Jean-Michel Bruguière

La propriété intellectuelle, enrichie du droit commun, sépanouit aussi aux côtés des droits spéciaux. Qui peut comprendre aujourdhui le droit dauteur, sans le droit de la concurrence, le droit des brevets sans le droit de la santé ou le droit des marques sans le droit de la distribution ? Létude des frontières dun droit avec dautres disciplines juridiques nest certes jamais très aisée car, comme chacun le sait, les frontières sont pleines de menaces. On y place des barrières ou des chevaux de frise. On y trouve toujours de nombreux gardiens de lorthodoxie, prêts à tirer.... La propriété intellectuelle entretient pourtant des liaisons (que lon espère fructueuses) avec certains droits. La première partie de ce colloque vise à étudier ces jeux dinfluence et plus précisément trois séries dentre elles. Celle, tout dabord, ou le conflit des logiques compromet sérieusement tout impérialisme de la propriété intellectuelle (que lon songe par exemple au droit de la santé). Celle ensuite où il y a convergence des approches (seront ici plus particulièrement présentés les droits du marché : concurrence, consommation et droits des douanes). Celle enfin où il y a construction des modèles (hypothèse où la propriété intellectuelle structure profondément dautres droits spéciaux, le droit à limage notamment). Ce jeu des influences suscite nécessairement une réaction des professionnels du droit. Avocats-conseils, juges ou autorités de régulation doivent en effet intégrer cette transversalité des droits. Or cette réaction nest pas simple lorsque lon considère le mouvement de spécialisation au sein de la propriété intellectuelle. La seconde partie de ce colloque vise donc à rendre compte de la manière pour laquelle les praticiens franchissent ces frontières et jouent le rôle de passeurs .

24/03/2020 · La propriété intellectuelle est au cœur des débats sur le « droit d'Internet ». Les enjeux économiques et sociaux sont considérables. La propriété industrielle (droit des marques, noms de domaines, brevets d'invention) est certes affectée par le phénomène. Mais c'est la propriété littéraire et artistique qui soulève les débats les plus vifs. En ce domaine, les intérêts

8.81 MB Taille du fichier
9782247084739 ISBN
Libre PRIX
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