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Gérard Cahin

Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, puis à celui de cette politique juridique dans ses rapports avec les organisations internationales, ce troisième volume de la collection La France et le droit international se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, quil sagisse en particulier des personnes et des biens français à létranger ou des personnes et des biens étrangers en France. Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont à nouveau réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des sujets abordés dans les trois parties qui forment cet ouvrage, la première consacrée à la question du rattachement des personnes, des biens et des activités à lordre juridique français, les deux suivantes à la pratique française concernant la condition respective des personnes et des biens. De ces analyses croisées, le lecteur pourra apprécier les permanences ou les remises en cause qui affectent des thèmes classiques comme les compétences internationales de lEtat, la nationalité, la protection consulaire ou encore limmunité dexécution. Il y trouvera également mis en question le droit des étrangers en France, notamment à travers le droit dasile ou lanalyse de la position de la France face à la grande crise migratoire à laquelle lEurope a été confrontée en 2015. Mais au travers dautres thèmes très variés comme celui des investissements, des biens du patrimoine mondial, des activités dans le cyberespace ou enfin de lacquisition illicite de biens, des spoliations et restitutions doeuvres dart, aux biens dits mal acquis ou au trafic de biens culturels, cet ouvrage livre le panorama le plus large de la politique juridique extérieure de la France touchant à la condition des personnes et des biens.

De manière très schématique, les sociétés étrangères effectuant des activités en France ou détenant des investissements en France sont susceptibles d'être soumises à une imposition en France.. Le droit interne français prévoit que tel est notamment le cas lorsque : la société étrangère réalise tout ou partie de son activité en France et, à ce titre, y dispose d'un Convention franco-belge : fiscalité, revenu, succession ...

6.12 MB Taille du fichier
9782233009203 ISBN
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