LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME ET LE JUGE FRANCAIS. Vademecum de pratique professionnelle.pdf

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Martine Cliquennois

Les droits protégésLes limites à la protectionLobjet de louvrageLe mode demploi de louvrageDroit à la vieTortures et peines ou traitements dégradantsInterdiction de lesclavage et du travail forcéPrivation de libertéDroit au procès équitablePrésomption dinnocenceDroits de la défenseNullum crimen, nulla poena, sine legeVie privée et vie familialeLarticle 8 et le droit des étrangersExpulsions collectivesLibertés de pensée, de conscience et de religionLiberté dexpressionLibertés de réunion et dassociationDroit au mariageDroit à un recours effectifNon discrimination et égalitéDérogations à la CEDHLes abus des droits et des libertésDroit au respect des biensDroit à linstructionDroit à des élections libresPrison pour detteLiberté daller et venirExpulsion du nationalExpulsions collectivesPeine de mortExpulsion de létrangerDouble degré de juridictionIndemnisation de lerreur judiciaireNon bis in idemEgalité entre épouxSatisfaction équitable

L'applicabilité de la Convention européenne des droits de ...

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9782738458261 ISBN
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Sofya Voigtuh

Convention européenne des droits de l’homme

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Mattio Müllers

Comment la Convention Européenne des Droits de l'Homme est-elle mise en œuvre ? Emmanuel DECAUX, professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas et directeur du centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire revient sur le développement du rôle de la Cour ainsi que sur les grands principes de sa jurisprudence.

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Noels Schulzen

Cet article analyse l’accord signé à Rome par les gouvernements italien et français en 1950. La première partie de l’article concentre son attention sur la Convention des droits de l’homme par rapport à la tradition juridique européenne et s’interroge sur le rapport entre droits de l’homme et identité européenne. La deuxième partie analyse les difficultés surtout politiques

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droits de l’homme », in La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp.239-256. Plus largement, voir également L. MARZANO, « La protection offerte par la Convention européenne des droits de l’homme aux demandeurs d’asile et aux réfugiés », RUDH 1992, p.172 et s. et N. Mole, Le droit Les obligations positives en vertu de la Convention ...

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Jessica Kolhmann

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14 Rome, 4.XI.1950 Cette page comprend le texte de la Convention telle qu’amendée par son Protocole n° 14 (STCE n° 194) à compter de la date de …