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Intelligence et droit de la recherche scientifique - La liberté de la recherche scientifique PDF

Catherine Puigelier

Cet ouvrage désire présenter les principaux textes de droit français, droit européen et droit international relatifs à la liberté de la recherche scientifique. Le droit de la recherche scientifique est cependant un droit fragile à légard duquel les juridictions suprêmes (Conseil dEtat et Cour de cassation) restent timides ou désarmées. La constatation simpose dautant plus que le droit - quil soit français, européen ou international - pose des jalons destinés à éviter des abus qui sont eux-mêmes susceptibles de se transformer en abus contre la liberté de la recherche scientifique. Il est rappelé des exemples dun droit de bouillonnement intérieur de savants dont la liberté de la recherche scientifique a oscillé entre ouverture et fermeture. Un ouvrage indispensable dans le monde de la recherche scientifique aujourdhui en pleine révolution.

Tōkyō, qui a annoncé son retrait de la Commission baleinière internationale en décembre 2018, reprend la chasse commerciale qui avait cessé depuis le moratoire de 1986 – elle se poursuivait toutefois à des fins de recherche scientifique. Les autorités fixent un quota annuel de deux cent vingt-sept prises. La Norvège et l’Islande ont également repris la chasse baleinière Valorisation de la recherche scientifique, propriété ...

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9782849342817 ISBN
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Sofya Voigtuh

Recherche scientifique — Wikipédia La recherche scientifique est, en premier lieu, l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques.Par extension métonymique, on utilise également ce terme dans le cadre social, économique, institutionnel et juridique de ces actions.

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Mattio Müllers

Intelligence et droit de la recherche scientifique- La ...

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Noels Schulzen

Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour tous pays. ... Ensuite pour le développement du pays : la recherche scientifique est aujourd'hui acceptée par ... En mobilisant intelligence et créativité, elle a, par ses ... recherche au sein des institutions d'enseignement supérieur. La liberté du choix de ... Le corps humain ne fait l'objet d'aucun droit patrimonial ... La collecte ou le prélèvement poursuit un but thérapeutique ou scientifique ... Le développement souhaité de l'intelligence artificielle est freiné par les limites du SNDS ... Elle reconnaît notamment la liberté de la recherche, la protection des informations relatives à la ...

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Jason Leghmann

De même, l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976, prévoit quant à lui que : « Toute personne a droit à la liberté d'expression », qui « comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières sous formes orale

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Jessica Kolhmann

méthodes de recherche scientifique, il existe des principes gé-néraux et des normes de comportement auxquels le chercheur a le devoir de se conformer. Le code d’éthique présenté ci-dessous postule que les chercheurs conduisent leur recherche d’une manière rigoureuse et qu’ils en publient fidèlement l’in-formation pertinente en décrivant les méthodes et les résultats de telle 3. Le droit de la personne à la liberté religieuse