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Intelligence et droit de la recherche scientifique - La liberté de la recherche scientifique PDF

Catherine Puigelier

Cet ouvrage désire présenter les principaux textes de droit français, droit européen et droit international relatifs à la liberté de la recherche scientifique. Le droit de la recherche scientifique est cependant un droit fragile à légard duquel les juridictions suprêmes (Conseil dEtat et Cour de cassation) restent timides ou désarmées. La constatation simpose dautant plus que le droit - quil soit français, européen ou international - pose des jalons destinés à éviter des abus qui sont eux-mêmes susceptibles de se transformer en abus contre la liberté de la recherche scientifique. Il est rappelé des exemples dun droit de bouillonnement intérieur de savants dont la liberté de la recherche scientifique a oscillé entre ouverture et fermeture. Un ouvrage indispensable dans le monde de la recherche scientifique aujourdhui en pleine révolution.

Libre recherche scientifique et libre de droits. La notion de libre de droits, en anglais royalty-free, se réfère à la liberté d'utilisation de certains contenus, le plus souvent des images ou de la musique, qui une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances à l'auteur.

8.89 MB Taille du fichier
9782849342817 ISBN
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Recherche scientifique — Wikipédia La recherche scientifique est, en premier lieu, l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques.Par extension métonymique, on utilise également ce terme dans le cadre social, économique, institutionnel et juridique de ces actions.

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Mattio Müllers

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Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour tous pays. ... Ensuite pour le développement du pays : la recherche scientifique est aujourd'hui acceptée par ... En mobilisant intelligence et créativité, elle a, par ses ... recherche au sein des institutions d'enseignement supérieur. La liberté du choix de ... Le corps humain ne fait l'objet d'aucun droit patrimonial ... La collecte ou le prélèvement poursuit un but thérapeutique ou scientifique ... Le développement souhaité de l'intelligence artificielle est freiné par les limites du SNDS ... Elle reconnaît notamment la liberté de la recherche, la protection des informations relatives à la ...

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méthodes de recherche scientifique, il existe des principes gé-néraux et des normes de comportement auxquels le chercheur a le devoir de se conformer. Le code d’éthique présenté ci-dessous postule que les chercheurs conduisent leur recherche d’une manière rigoureuse et qu’ils en publient fidèlement l’in-formation pertinente en décrivant les méthodes et les résultats de telle 3. Le droit de la personne à la liberté religieuse