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Intelligence et droit de la recherche scientifique - La liberté de la recherche scientifique PDF

Catherine Puigelier

Cet ouvrage désire présenter les principaux textes de droit français, droit européen et droit international relatifs à la liberté de la recherche scientifique. Le droit de la recherche scientifique est cependant un droit fragile à légard duquel les juridictions suprêmes (Conseil dEtat et Cour de cassation) restent timides ou désarmées. La constatation simpose dautant plus que le droit - quil soit français, européen ou international - pose des jalons destinés à éviter des abus qui sont eux-mêmes susceptibles de se transformer en abus contre la liberté de la recherche scientifique. Il est rappelé des exemples dun droit de bouillonnement intérieur de savants dont la liberté de la recherche scientifique a oscillé entre ouverture et fermeture. Un ouvrage indispensable dans le monde de la recherche scientifique aujourdhui en pleine révolution.

Tōkyō, qui a annoncé son retrait de la Commission baleinière internationale en décembre 2018, reprend la chasse commerciale qui avait cessé depuis le moratoire de 1986 – elle se poursuivait toutefois à des fins de recherche scientifique. Les autorités fixent un quota annuel de deux cent vingt-sept prises. La Norvège et l’Islande ont également repris la chasse baleinière Valorisation de la recherche scientifique, propriété ...

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9782849342817 ISBN
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Sofya Voigtuh

Les méthodes d'interprétation du droit objectif. Les méthodes d'interprétations. La méthode classique/exégétique. Cette méthode a été préconisée au XIXè siècle, après l'adoption du code civil, par l'école de l'exégèse.

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La moisson de l’année 2016 fut particulièrement riche sur les questions de valorisation des résultats de la recherche scientifique, expliquant ainsi la longueur exceptionnelle de cette chronique. L’on trouve en effet dans la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, adoptée le 7 octobre 2016, les fruits d’une réflexion démarrée il y a quelques années déjà, sur le sort Droit de la recherche scientifique - Portail Universitaire ...

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Face à la revendication de nouvelles exigences éthiques, d’importantes avancées ont été réalisées depuis le XIX e siècle grâce à l’application de la règle dite des « 3R », un principe d’utilisation éthique des animaux dans le cadre de la recherche scientifique, élaboré en 1959 par les scientifiques Russel et Burch, et désigné par ce terme en 1978 sous la plume du