Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 - Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers.pdf

Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 - Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers PDF

Marie-Thérèse Pain-Masbrenier

Date de parution

6.33 MB Taille du fichier
9782848741123 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les droits des patients Dossier Documentaire

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Mattio Müllers

La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l\'action sociale et médico-sociale, définition jusqu\'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît aux usagers des droits fondamentaux mais également une protection. Détenteur de droits et personne protégée, l\'usager est placé au cœur du dispositif de ce texte rénové.

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Noels Schulzen

Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers La loi n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, a transformé en profondeur les pratiques dans les établissements et services de ce secteur. De son côté la loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars ...

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Circulaire de la DPJJ 2008 – K3 du 10 juin 2008 relative ...

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La communication de leur dossier aux usagers : position ...