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Jawad Fassi-Fehri

Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept Etats. La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à lamélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies. Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi

La filiale en droit OHADA - Légavox 18/10/2012 · La filiale en droit OHADA. La filiale en droit OHADA. Publié le 18/10/2012 Par Joseph MIKALA Vu 10 137 fois 12. Légavox . 9 rue Léopold Sédar Senghor. 14460 Colombelles. 02.61.53.08.01 La notion de filiale est expressément traitée dans l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés commerciales. En effet, l’article 179 dispose que « une société est société mère d’une

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9782711029839 ISBN
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Sofya Voigtuh

28 juin 2018 ... Le guide du capital investissement en droit Ohada, Jawad ... La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui ... Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français. Grâce à l'harmonisation de leur droit des affaires et en s'inspirant d'autres législations existantes (telles que le droit français et la ... La connaissance de ce droit présente un intérêt pour les entreprises marocaines actives dans l'espace OHADA. ... l'OHADA s'inscrirait dans cette stratégie en renforçant le socle juridique avec ...

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Mattio Müllers

23 nov. 2014 ... I. L'incomplétude avérée du droit des sociétés OHADA ... sociétaires largement inspirées de notre droit français : la SARL et la SA. ... la SAS dans leur système juridique avec succès, l'espace OHADA se ... Le capital social peut être variable ce qui rend l'entrée d'investisseurs au capital au cours de la vie ...

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