Etats généraux du droit de la famille - Volume 3, Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018.pdf

Etats généraux du droit de la famille - Volume 3, Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018 PDF

Nathalie Dandoy

Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats. be avait, en 2014, en partenariat avec lassociation interuniversitaire Famille et Droit , pris linitiative dorganiser, à lintention des praticiens du droit de la famille, ses premiers Etats généraux qui permettent à ceux-ci, durant la matinée, de bénéficier de contributions scientifiques sur des sujets dactualité, et, durant laprès-midi, déchanger leurs réflexions et leurs expériences au sein de différents ateliers. Cette journée est aussi un moment de rencontres et déchanges pour ceux qui, quotidiennement, en Régions wallonne ou bruxelloise, sont appelés à apporter leurs conseils juridiques, leur aide et leur soutien aux nombreuses personnes susceptibles dêtre confrontées à une problématique ou des difficultés dordre familial. Avocats. be et lassociation Famille et Droit ont renouvelé cette initiative et viennent dorganiser le 6 septembre 2018, à Louvain-la-Neuve, dans les auditoires de lUCL, leurs troisièmes Etats généraux du droit de la famille. Cet ouvrage contient le texte écrit des contributions scientifiques que les professeurs des universités belges francophones constituant lassociation Famille et Droit y ont présentées sur les aspects actuels des obligations alimentaires entre (ex-)époux, la réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22 juillet 2018, la mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31 juillet 2017 et le récent Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.

Édition du 15 mai 2020 | Dalloz Actualité

1.31 MB Taille du fichier
9782807910300 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les Etats généraux du droit de la famille se sont poursuivis vendredi dernier avec, pour commencer, l’intervention de Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau, suivie de l’assemblée plénière et du forum des barreaux de famille, lieu traditionnel d’échanges entre les avocats de droit de la famille sur leur profession.

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Mattio Müllers

2017 Wolters Kluwer Belgium SA ... veaux (et élargis) arrondissements judiciaires, ce qui a engendré de nouvelles ... ser les éléments des références législatives, doctrinales et jurispruden- ... Act. dr. fam. pour Actualités du droit de la famille ... ciaire commentée, G. de Leval (dir.), vol. III, Bruges, la. Charte, 2014, p. 11. 8 avr. 2019 ... Président Directeur Général, Directeur de la publication : ... la place de la règle de droit dans notre système judiciaire. De ... dans le cadre d'un « dialogue ouvert avec les États membres »3 ... en matière civile) a considérablement augmenté en 2017. ... 2018, consultable sur le site : www.dalloz-actualite.fr.

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Noels Schulzen

Ordonnance-Loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la monaclature des droits, ... 2017 portant nomination des Vice-premiers ministres, des Ministres d'Etat, ... et complétant le Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille Texte ... Coût des actes judiciaires à la Cour suprême de Justice Texte ... 3 mars sommaire. 3 Arrêtée au 29 mars 2018, date correspondant à la fin des travaux de ... parfie de l'exercice de leur autorité parentale à un fiers, membre de la famille, proche digne de ... pour les parents de l'enfant que la déclarafion judiciaire de délaissement ... 15 « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle » ...

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Jason Leghmann

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine ...

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Jessica Kolhmann

Liste des ateliers - AVOCATS.BE 2ème édition des États généraux du droit de la famille 9 septembre 2016 à Louvain-la-Neuve Liste des ateliers Atelier 1 : Personnes vulnérables « Le nouveau régime de la protection judiciaire, quelques questions de procédures ou actes particuliers (assistance et représentation, vente d’immeubles, option héréditaire, donation par représentation, assurances-vie, représentation