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Droit pénal des mineurs PDF

Jean-François Renucci

Le droit pénal des mineurs fait actuellement lobjet dun regain dintérêt, et connaît par contrecoup dimportantes modifications. Lorsque le mineur est victime dinfractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur dinfractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : lavant-projet de réforme de 1990 nest pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à loccasion des dernières réformes de procédure pénale.

Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre l’adulte et l’enfant connaît une longue histoire. Le droit actuel qui a trouvé ses fondements dans le droit pénal des mineurs délinquants, fut traversé par trois grandes périodes : au concept d’atténuation des peines, succéda celui de discernement pour aboutir à l’éducabilité qui forme l Pénal - Mineur | Dalloz Actualité

1.96 MB Taille du fichier
9782225844195 ISBN
Libre PRIX
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