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Droit international et européen des sociétés PDF

Michel Menjucq

Louvrage regroupe lensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte transnational ou confrontées à un élément dextranéité. Il traite ainsi distinctement en trois parties : – du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté détablissement quà légard des personnes morales européennes

02/11/2001 · Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.

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9782275054780 ISBN
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