Droit français de larbitrage.pdf

Droit français de larbitrage PDF

Daniel Mainguy

Cet ouvrage aborder la matière de façon théorique mais aussi dun point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence.

L’arbitrage . | Cours de droit

8.63 MB Taille du fichier
9782711024377 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

En Côte d’Ivoire jusqu’en juillet 1993, il n’existait pas de Loi sur l’arbitrage en effet, c’est le droit français qui s’appliquait. 1 . français à titre de raison écrite » 9. Un deuxième groupe d’Etats composé du Congo, du Gabon, du Sénégal et du Togo disposait de lois désuètes, éparpillées et incomplètes sur l’arbitrage. Cette situation a créé une

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Mattio Müllers

droit français de l’arbitrage demeure donc pluraliste par ses sources, tirant parti du fait que celles-ci se complètent et s’enrichissent mutuelle-ment, dans une véritable communauté d’inspiration6. Depuis 30 ans, la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation ont produit à partir des textes initiaux, peu nombreux, d’importantes décisions. Cependant, bien qu’accompagnées d

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Noels Schulzen

Loi Pinel : bien arbitrer son investissement immobilier

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Jason Leghmann

En arbitrage international, l'auteur voit dans la jurisprudence de la. Cour d'appel de Paris la reconnaissance, d'une part, d'une règle matérielle de droit ...

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Droit de l'arbitrage interne et international - Ortscheidt ... Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent