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Droit des victimes & responsabilité médicale : vers une solution législative PDF

Claude Huriet

Date de parution

La notion de droit médical peut être définie comme étant l'ensemble des normes juridiques (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles) qui régissent et encadrent les ... Cliquez ici pour ... Le droit médical fait partie du droit privé, puisqu'il envisage la responsabilité civile ou pénale du praticien ... 7 juin 2013 ... Titre I : Délimitation de la responsabilité médicale en droit public ... législative a progressivement soumis les hôpitaux, publics et privés, à un ensemble de règles ... Les patients ont donc de plus en plus une exigence de solution à tous leurs ... Cet obstacle ne facilité pas le juge pour indemniser la victime.

7.13 MB Taille du fichier
9782845410091 ISBN
Libre PRIX
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