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Droit des servitudes PDF

Christian Foix

Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection dun fondement de notre droit, la propriété et le besoin dassurer la paix sociale. Il est à la fois, protecteur et pacificateur ! Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée quune jurisprudence récente sapplique à faire évoluer, parfois avec audace. Dans ce foisonnement, cet ouvrage sappuie sur de nombreux cas pratiques et exemples concrets, se veut une synthèse utile à la prévention et à la résolution de la plupart des conflits que praticiens et étudiants peuvent avoir à connaître.

Répartition des frais d’entretien d’une servitude entre ... Vous conseille et vous défend en droit public et administratif, social, droit fiscal et droit commercial, droit du luxe et de la mode, droit des franchises. Répartition des frais d’entretien d’une servitude entre propriétaires de fonds dominants : hésitation entre égalité et équité.

5.16 MB Taille du fichier
9782729837020 ISBN
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Sofya Voigtuh

​SERVITUDE DROIT DE PASSAGE NIMES. Servitudes : Rattachée à un immeuble, une servitude est une charge imposée à son propriétaire, que l'on appelle ...

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Mattio Müllers

En droit français, il existe différents types de servitudes qui sont, pour la plupart définis par les articles 637 à 710 du Code civil, mais aussi par le Code de l’Urbanisme, le Code Forestier et le Code Rural.

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Noels Schulzen

Le droit de la propriété et les servitudes font parties des compétences de Me Ponte avocat à Paris dans le 4 ème.

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Le droit de passage est une servitude mais toutes les servitudes ne sont pas des droits de passage. C'est le cas, par exemple, du droit de puisage (droit d'aller puiser de l'eau dans le puits de son voisin) mais aussi de servitudes dites "continues" qui ne nécessitent pas d'intervention humaine pour être exercées : un égout ou une vue peuvent par exemple constituer des servitudes. Droit de passage: le conseil du notaire pour éviter les ...

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Une servitude de passage, c'est quoi ? Quelle différence avec le droit de passage ? On vous explique tout sur les litiges et droits entre voisins.