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Christian Foix

Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection dun fondement de notre droit, la propriété et le besoin dassurer la paix sociale. Il est à la fois, protecteur et pacificateur ! Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée quune jurisprudence récente sapplique à faire évoluer, parfois avec audace. Dans ce foisonnement, cet ouvrage sappuie sur de nombreux cas pratiques et exemples concrets, se veut une synthèse utile à la prévention et à la résolution de la plupart des conflits que praticiens et étudiants peuvent avoir à connaître.

Servitude - Définition - Dictionnaire juridique Les conditions d'utilisation d'une servitude, sont de droit étroit : ainsi, ne servitude de passage ne confère le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l'assiette de la servitude que si le titre instituant cette servitude le prévoit (3e chambre civile 8 avril 2010, pourvoi n°09-65261, BICC n°727 du 15 septembre 2010 ; même Chambre 14 juin 2018, pourvoi n°17-20280

5.16 MB Taille du fichier
9782729837020 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

17 sept. 2019 ... Une servitude de passage confère au propriétaire du fonds dominant un droit de passage mais n'opère pas transfert à son profit de la propriété ... On parle de servitude légale. En cas de conflit (si le voisin fait obstruction au passage par exemple), il faut saisir le juge pour qu'il vous reconnaisse le droit de  ...

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Le droit de la propriété et les servitudes font parties des compétences de Me Ponte avocat à Paris dans le 4 ème.

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