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Droit des servitudes PDF

Christian Foix

Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection dun fondement de notre droit, la propriété et le besoin dassurer la paix sociale. Il est à la fois, protecteur et pacificateur ! Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée quune jurisprudence récente sapplique à faire évoluer, parfois avec audace. Dans ce foisonnement, cet ouvrage sappuie sur de nombreux cas pratiques et exemples concrets, se veut une synthèse utile à la prévention et à la résolution de la plupart des conflits que praticiens et étudiants peuvent avoir à connaître.

1 avr. 2020 ... Il rappelait qu'une servitude "non aedificandi" (interdiction de ... publique que les servitudes conventionnelle de droit privé pouvaient être ...

5.16 MB Taille du fichier
9782729837020 ISBN
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Définitions : servitude - Dictionnaire de français Larousse

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