Droit des servitudes PDF

Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection dun fondement de notre droit, la propriété et le besoin dassurer la paix sociale. Il est à la fois, protecteur et pacificateur ! Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée quune jurisprudence récente sapplique à faire évoluer, parfois avec audace. Dans ce foisonnement, cet ouvrage sappuie sur de nombreux cas pratiques et exemples concrets, se veut une synthèse utile à la prévention et à la résolution de la plupart des conflits que praticiens et étudiants peuvent avoir à connaître.

Répartition des frais d’entretien d’une servitude entre ... Vous conseille et vous défend en droit public et administratif, social, droit fiscal et droit commercial, droit du luxe et de la mode, droit des franchises. Répartition des frais d’entretien d’une servitude entre propriétaires de fonds dominants : hésitation entre égalité et équité.