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Droit des associations PDF

Stéphanie Damarey

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté dassociation. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalités de création et les règles de fonctionnement de lassociation. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit des association. Points forts A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Tout sur cette matière et les débats quelle suscite Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de lensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lessentiel des connaissances indispensables sur la matière

Droit des associations : spécificités de la réglementation ...

6.95 MB Taille du fichier
9782297061056 ISBN
Libre PRIX
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