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Droit des associations PDF

Stéphanie Damarey

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté dassociation. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalités de création et les règles de fonctionnement de lassociation. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit des association. Points forts A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Tout sur cette matière et les débats quelle suscite Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de lensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lessentiel des connaissances indispensables sur la matière

Associations : guide pratique et juridique - Droit-Finances

6.95 MB Taille du fichier
9782297061056 ISBN
Libre PRIX
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Retrouvez ci dessous la liste des associations en droit de l'université ! liens vers le site UT1. Association des étudiants du Collège Supérieur de Droit de la Faculté de Droit (AECSD ou CSD-UT) Association du Journal du Capitole (Le Décodé ou AJC) Association des anciens étudiants du Master 2 Droit du Travail et de l'Emploi (Michel DESPAX) Association des anciens et nouveaux

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Faculté de Droit et Science Politique - Associations ... Retrouvez ci dessous la liste des associations en droit de l'université ! liens vers le site UT1. Association des étudiants du Collège Supérieur de Droit de la Faculté de Droit (AECSD ou CSD-UT) Association du Journal du Capitole (Le Décodé ou AJC) Association des anciens étudiants du Master 2 Droit du Travail et de l'Emploi (Michel DESPAX) Association des anciens et nouveaux

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